Conditions générales de vente

 

Article 1 – Vendeur et champ d'application. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur sensorashop.com (boutique Sensora), exploité par ZAKARIA BOUNIT, micro-entreprise, SIRET 882 349 871 00013. Contact : contact@sensorashop.com. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

Article 2 – Produits. Le site propose à la vente les produits présentés sur sensorashop.com. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté et qu'un e-mail de confirmation est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète.

Article 6 – Livraison. Les modalités et délais figurent dans la politique d'expédition. La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Article 7 – Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation et indiquées sur la fiche produit concernée. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire valoir, écrivez à contact@sensorashop.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photos.

Article 9 – Confidentialité. Nous ne transmettons ni la liste de nos clients ni le détail de leurs achats à des tiers, hormis nos prestataires de paiement et de livraison, dans la stricte mesure nécessaire à la commande.

Article 10 – Responsabilité. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice ou aux conseils d'utilisation indiqués sur la fiche produit. Nous ne sommes pas responsables d'un usage non conforme.

Article 11 – Propriété intellectuelle. Les contenus du site (textes, images, logos, marque Sensora) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation et litiges. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@sensorashop.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.